Sécuriser sa pratique d'assistante maternelle : repères juridiques et responsabilités professionnelles
Permettre aux professionnels d'identifier les principaux droits, obligations et responsabilités liés à l'exercice du métier d'assistante maternelle et de mobiliser les repères juridiques nécessaires pour sécuriser leurs pratiques…
- 1 jour
- E-learning
- Qualiopi · finançable OPCO
- Réf. F-015
Ce que vous allez apprendre
Permettre aux professionnels d'identifier les principaux droits, obligations et responsabilités liés à l'exercice du métier d'assistante maternelle et de mobiliser les repères juridiques nécessaires pour sécuriser leurs pratiques professionnelles et l'accueil de l'enfant et de sa famille.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les principaux textes et dispositions juridiques encadrant l’exercice du métier d’assistante maternelle.
- Repérer les droits, obligations et responsabilités de l’assistante maternelle dans l’exercice de son activité.
- Identifier les règles relatives à la protection sanitaire et sociale de l’enfant et de sa famille.
- Analyser les situations professionnelles au regard du cadre juridique applicable.
- Mobiliser les ressources juridiques et réglementaires pertinentes pour sécuriser sa pratique professionnelle.
Pour qui
Assistant.e maternel.le existant.e ou en devenir
Prérequis
Aucun
Former toute votre équipe ?
Session intra dans vos locaux, contenu adapté à vos métiers, inscriptions et documents gérés depuis votre espace employeur.
Programme de la formation
Partie 1 Connaître le cadre politique
- L'état de la constitutionLeçon
- Le président et son gouvernementLeçon
- Le parlement et l'élaboration des loisLeçon
- L'élaboration et le vote d'une loiLeçon
Partie 2 Connaître le cadre administratif
- L'organisation des collectivités territorialesLeçon
- Les structures sanitaires et socialesLeçon
Partie 3 Connaître le statut juridique de l'enfant et de sa famille
- Le cadre juridique et institutionnel de l'enfantLeçon
- Le cadre juridique et institutionnel de la familleLeçon
Partie 4 Connaître la protection sanitaire et sociale de la famille
- L'organisation de la PMILeçon
- Les examens médicaux de la mère et de l'enfantLeçon
- Le rôle des certificats de santéLeçon
- Le rôle du carnet de santéLeçon
- Le rôle des vaccinationsLeçon
- La protection sociale de la familleLeçon
- La protection de l'enfance en dangerLeçon
- La protection de l'enfant handicapéLeçon
Partie 5 Découvrir les différentes structures d'accueil
- L'accueil pour les enfants de moins de 6 ansLeçon
- L'école maternelleLeçon
Partie 6 Connaître le statut juridique des assistants maternels de droits privés
- Les statuts juridiques des assistants maternels employés du particulier employeurLeçon
- Les statuts juridiques des assistants maternels employés par une personne morale du droit privéLeçon
- Les responsabilités des assistants maternelsLeçon
- Les infractionsLeçon
Partie 7 Connaître le statut juridique des assistants maternels de droits publics
- Le décret 94-909Leçon
Une formation interactive, conçue par des experts
Quiz corrigés
Chaque partie se valide par un quiz, avec une correction détaillée.
Vidéos et ressources
Vidéos transcrites, fiches pratiques et outils à réutiliser au quotidien.
Espace d'entraînement
S'exercer sur des situations réalistes et obtenir des pistes de compréhension.
Évaluation et attestation
Attestation de formation et Certificat de réalisation, délivrés automatiquement.
Moyens pédagogiques
- — Formation E-Learning réalisée par des Formateurs diplômés en Master de psychologie- +10 ans d'expérience dans l'accompagnement des enfants
- — Supports de cours dématérialisés
- — Notions essentielles pour se préparer au CAP AEPE
- — Attestation de formation qualifiante
- — Fiche de suivi de grossesse
- — Articles de lois
- — Lien vers les différents codes
Modalités d'évaluation
- — Questionnaire de positionnement en amont
- — Quiz d'évaluation des acquis
- — Questionnaire de satisfaction à chaud
Modalités, tarifs et financement
| Format | Durée | Organisation | Tarif |
|---|---|---|---|
| E-learning | 1 jour | 12 mois, à votre rythme Immédiat après inscription |
149 € HT |
Financement
Prise en charge possible par l'OPCO de votre employeur (plan de développement des compétences). Organisme certifié Qualiopi. Comprendre le financement
Délais d'accès
E-learning : accès immédiat après inscription. Présentiel : session planifiée sous 4 à 8 semaines après signature de la convention.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour étudier les adaptations.
Sanction
- — Attestation de formation
- — Certificat de réalisation
Questions fréquentes
Comment accéder à la formation après l'inscription ?
En e-learning, l'accès à la plateforme est ouvert dès la validation de l'inscription, pour 12 mois. Vous suivez les modules à votre rythme, sur ordinateur, tablette ou téléphone, et reprenez exactement là où vous vous étiez arrêté.
La formation peut-elle être prise en charge ?
Oui. mentalsense Académie est un organisme certifié Qualiopi : la formation est éligible à une prise en charge par l'OPCO de votre employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences. Nous fournissons le programme, la convention et le certificat de réalisation nécessaires au dossier.
Quelle attestation reçoit-on à la fin ?
Chaque participant reçoit une attestation de formation qui détaille les objectifs acquis, ainsi qu'un certificat de réalisation. Les documents sont générés automatiquement et téléchargeables depuis l'espace personnel.
La formation est-elle accessible en situation de handicap ?
Oui. Signalez-nous vos besoins avant l'inscription : notre référent handicap étudie les adaptations possibles (supports, rythme, modalités d'évaluation) et vous oriente si nécessaire vers un partenaire spécialisé.
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